Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 49 Versions de la disposition

2012-09-01

49. L’exploitant d’un centre de transfert de sols contaminés est tenu de vérifier l’admissibilité des sols préalablement à leur réception. À cette fin, l’exploitant doit, pour tout apport de sols, demander au propriétaire de ces sols et consigner dans un registre d’exploitation:

1°  le nom et l’adresse du propriétaire des sols et le nom du transporteur;

2°  la quantité de sols exprimée en tonnes métriques;

3°  la nature des contaminants présents dans les sols et leur valeur de concentration avec le nom du laboratoire qui a produit les rapports d’analyses;

4°  les coordonnées du lieu d’origine des sols;

5°  la date de leur admission au centre.

Le registre doit permettre, en tout temps, de localiser les lots de sols reçus afin d’en permettre l’échantillonnage en vue d’en contrôler leur admissibilité.

D. 15-2007, a. 49.